Note Légale

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. Identité du titulaire du présent site Web.

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le titulaire de www.naberan.com est :

Société :

NABERAN SAREAK, S.L.

C.I.F. nº :

B20961959

Adresse :

Mutrikuko Industrialdea, 15, 20830 Mutriku Gipuzkoa

Téléphone :

+34 943 19 51 22

E-mail de contact :

naberan@naberan.com

Données d’enregistrement :

TOME 2356

LIVRE 0

FOLIO 183

FEUILLE SS-29775

INSCRIPTION 1e

2. Conditions d’utilisation de ce site Web.

L’accès à ce site Web vous attribue la condition d’« Utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions légales publiées sur www.naberan.com, lorsque vous accédez au site Web. Par conséquent, l’Utilisateur devra lire les présentes conditions générales d'utilisation, chaque fois qu'il accédera et, le cas échéant, utilisera les services fournis à travers ce site Web, car ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. 

À cet égard, on entend par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développées sur www.naberan.com.

2.1. - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation réglementent l’accès, la navigation, la souscription à des services et l'utilisation de www.naberan.com, ainsi que les responsabilités liées à l'utilisation de ses contenus tels que les textes, les graphiques, les dessins, les designs, les codes, les logiciels, les photos, la musique, les vidéos, les sons, les bases de données, les images, les expressions et les informations, et toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

NABERAN SAREAK, S.L. (ci-après, NABERAN) pourra établir des conditions particulières applicables pour l’utilisation de et/ou la souscription à des services spécifiques, les présentes conditions générales étant applicables à titre supplétif. En cas de contradiction entre ce qui est défini dans les conditions particulières et les conditions générales, l'application de conditions particulières prévaut.

2.2. - Conditions d'accès et d'utilisation des services

1. L'accès à www.naberan.com est, en principe, à caractère libre et gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent être soumis à la souscription préalable au service ou produit. Seront alors appliquées les conditions particulières publiées à cet effet.

2. À tout moment, l'Utilisateur devra réaliser une utilisation légale des services du présent site Web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l'ordre public, ainsi qu'aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

3. L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies au travers des formulaires inclus sur ce site Web sont légales, réelles, exactes, véridiques et à jour. Il relèvera de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de communiquer immédiatement à NABERAN toute modification apportée aux informations fournies.

4. L'Utilisateur s'abstiendra de : introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères afin d'endommager ou d'altérer les systèmes informatiques de ce site Web ; gêner l'accès d'autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; capter des données incluses sur ce site Web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus inclus sur ce site Web ; effectuer des actions à travers les services inclus sur ce site Web susceptibles de porter préjudice à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l'honneur, à l'image et à l'intimité personnelle de tiers ; effectuer des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.

5. Si, pour l’utilisation et/ou la souscription à un service sur www.naberan.com, l’Utilisateur devait procéder à son inscription, ce dernier serait tenu de fournir des informations véridiques et licites. Si, suite à l’inscription, l’Utilisateur reçoit un mot de passe, ce dernier s’engage à faire un usage diligent et à garder secret le mot de passe pour accéder à ces services. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe qui leur seront fournis et s’engagent à ne pas en céder l’utilisation à des tiers, que ce soit pour une durée temporaire ou permanente, ni à en autoriser l’accès. 

6. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services pour tout tiers illégitime qui utiliserait à cet effet un mot de passe en raison d'une utilisation illégitime ou de la perte de ce dernier par l’Utilisateur. En cas de vol, de perte ou d'accès non autorisé à vos mots de passe, l'Utilisateur sera tenu d'en informer immédiatement NABERAN, afin de procéder à leur annulation. NABERAN ne sera en aucun cas responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés en l’absence de la notification mentionnée par l’Utilisateur.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

NABERAN est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui constituent www.naberan.com, notamment la marque, le nom commercial et l’insigne. En particulier, mais sans s’y limiter, sont protégés par les droits d'auteur, le graphisme, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photos, les sons et autres éléments contenus sur le site Web. 

En aucun cas l’accès ou la navigation sur www.naberan.com implique la renonciation, la transmission ou l’autorisation totale ou partielle de NABERAN à l’Utilisateur pour un usage personnel de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

C’est pourquoi l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par n'importe quelle procédure, de tout ou une partie des contenus de www.naberan.com, sans autorisation expresse et écrite de NABERAN, constitue une infraction de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

4. Régime de responsabilités et de garanties.

1. 1. 4.1. Les informations publiées peuvent faire l’objet de modifications, par exemple, en termes de disponibilités de services, modalités ou prix. Par conséquent, l’Utilisateur sera soumis aux conditions légales publiées sur www.naberan.com lors de la souscription.

      4.2. NABERAN déclare avoir adopté les mesures tant techniques qu'organisationnelles qui, dans ses capacités et selon l’état de la technologie, permettront le bon fonctionnement du site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles, mais ne peut être responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et services recueillis sur www.naberan.com ; (b) l’absence d’erreurs sur ces contenus, ni la correction d’un éventuel défaut ; (c) l’absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur www.naberan.com ; (d) le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui ont été adoptées ; (e) les dommages ou préjudices causés par toute personne violant les systèmes de sécurité de www.naberan.com.

      4.3. L’Utilisateur sera tenu pour seul responsable devant des tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.naberan.com, ainsi que de l’utilisation illégitime des contenus et services contenus sur ce site Web.

      4.4. NABERAN se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité à www.naberan.com en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. À condition que les circonstances le permettent, NABERAN publiera suffisamment à l’avance sur son site Web un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

      4.5. Les liens vers d'autres sites Web qui, le cas échéant, existeraient sur www.naberan.com, peuvent vous amener sur des sites Web pour lesquels NABERAN décline toute responsabilité, car elle n’exerce aucun type de contrôle sur ces derniers, leur finalité étant d'informer l’Utilisateur d'autres sources d'information. C’est pourquoi l’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu et conformément aux conditions d'utilisation régissant ces derniers. NABERAN ne peut être tenue responsable du contenu des sites Web de tiers qui décideraient d'inclure des hyperliens avec notre site Web. 

      4.6. NABERAN n’est pas responsable de l’utilisation faite par les Utilisateurs des contenus et services inclus sur son site Web, ni que ces derniers respectent leses présentes conditions d'utilisation. Dans tous les cas, NABERAN se réserve la possibilité d'adopter les mesures légales correspondantes et d’entamer les procédures nécessaires pour l’établissement des responsabilités, par des actes contraires à la législation en vigueur, l’éthique ou l'ordre public, ainsi que de signaler et retirer toute déclaration raciste, discriminatoire, sexiste, diffamatoire, injurieuse, offensante, obscène ou contraire aux normes éthiques les plus élémentaires.

5. Politique de confidentialité.

À NABERAN, nous sommes fermement attachés au respect total de la vie privée de nos Utilisateurs. Toutes les informations relatives au traitement que recevront vos données à caractère personnel sont disponibles sur le lien suivant : politique de confidentialité

6. Politique des cookies.

Ce site Web utilise des cookies. Toutes les informations relatives à l’utilisation de cette technologie sont disponibles sur le lien suivant : politique de confidentialité

7. Durée et modification.

1. 7.1. NABERAN se réserve le droit de modifier, entièrement ou partiellement, les présentes conditions générales d'accès en publiant les changements sur www.naberan.com. De même, vous pourrez effectuer sans préavis les modifications jugées pertinentes sur le site Web, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis, que la manière dont ces derniers sont présentés ou localisés. Par conséquent, sont considérées comme en vigueur les conditions générales publiées lorsque l’Utilisateur accédera à www.naberan.com. C’est pourquoi l’Utilisateur devra lire régulièrement ces conditions d'utilisation.
2.  
3. 7.2. Indépendamment des dispositions figurant dans les conditions particulières, NABERAN pourra mettre un terme, suspendre ou interrompre, à tout moment, sans préavis, l'accès aux contenus du site, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation. 

8. Législation applicable et compétence juridictionnelle.

Les relations établies entre NABERAN et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la législation applicable et à la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoirait la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, NABERAN et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre droit qui pourrait leur correspondre, se soumettront aux Tribunaux de la ville de Saint-Sébastien, Espagne.